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Délibérations

Délibérations

73 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Bas-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "02/11/2015" du filtre Date de séance

Vente du Palais Stanislas à WISSEMBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2015
Rapporteur : Madame Stéphanie KOCHERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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